Garantie - Clause de non responsabilité

Si un produit distribué ou fabriqué par Pro Models Distribution, une division de JSP GROUP INTL BV, et acheté par un consommateur présente des défauts matériels ou des vices de fabrication, nous, Pro Models Distribution, reconnaissons l'obligation de corriger ces défauts ou vices dans les limites décrites ci-dessous. Cette garantie du fabricant est en plus de, et n'affecte pas, les droits légaux ou contractuels du consommateur qui découlent de l'achat de ces produits. Pro Models Distribution garantit au consommateur que ses produits sont exempts de défauts de matériaux, de fabrication et de construction, comme déterminé par l'état général des connaissances et de la technologie valable au moment de la fabrication. Le défaut responsable du dommage doit être prouvé comme ayant été présent dans le produit à ce moment-là. Les demandes d'indemnisation pour des dommages consécutifs ou pour la responsabilité du fait des produits ne seront pas considérées comme valables, à moins qu'elles ne relèvent des dispositions légales préalables. Si un produit distribué ou fabriqué par Pro Models Distribution dans la Communauté Européenne (CE) et acheté par un consommateur présente des défauts matériels ou des vices de fabrication, Pro Models Distribution s'engage à corriger ces défauts dans les limites décrites ci-dessous. Cette déclaration du fabricant n'affecte pas les droits légaux ou contractuels du consommateur concernant les défauts découlant du contrat d'achat entre le consommateur et le concessionnaire ou le revendeur.

Extension de la garantie
Si une réclamation est faite au titre de la garantie, nous prenons à notre discrétion la décision de réparer ou de remplacer les biens défectueux. Nous ne prendrons pas en considération les demandes supplémentaires, en particulier le remboursement des coûts liés au défaut (par exemple, les coûts d'installation / de retrait) et l'indemnisation des dommages consécutifs, sauf si elles sont autorisées par la loi. Ceci n'affecte pas les réclamations sur les réglementations légales, en particulier selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Dispositions relatives à la garantie
L'acheteur est tenu de faire valoir ses droits à la garantie par écrit, en joignant la preuve d'achat originale (par exemple, facture, reçu, bon de livraison) et la carte de garantie correspondante. Il doit envoyer les marchandises défectueuses à nos représentants locaux ou directement à Pro Models Distribution, une division de JSP Group Intl BVBA, Geelseweg 80, 2250 Olen, Belgique à ses propres risques et frais. L'acheteur doit indiquer le défaut matériel ou le vice de fabrication, ou les symptômes du défaut, de la manière la plus précise possible, afin que nous puissions vérifier si notre obligation de garantie est applicable. Les biens sont transportés du consommateur à nous, et de nous au consommateur, entièrement aux risques et frais du consommateur.

Invalidation de la garantie
Le consommateur ne peut pas faire une réclamation sous garantie lorsque le défaut affecte l'utilisation du produit résultant de l'usure naturelle, de l'utilisation de la concurrence, ou de l'utilisation incorrecte (y compris l'installation) ou des forces extérieures. Le respect par le consommateur des instructions de construction et d'utilisation du modèle, y compris l'installation, le fonctionnement, l'utilisation et l'entretien des composants liés au modèle, ne peut pas être supervisé par Pro Models Distribution. Par conséquent, Pro Models Distribution n'est en aucun cas responsable des pertes, dommages ou coûts résultant d'une utilisation inappropriée, ou d'un comportement lié de quelque manière que ce soit aux dispositions décrites ci-dessus. A moins que la loi ne l'exige, Pro Models Distribution n'est en aucun cas tenu de fournir une compensation pour les dommages résultant de l'utilisation inappropriée du modèle (y compris les dommages corporels, la mort, les dommages aux bâtiments, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'affaires ou l'interruption d'activité, ou tout autre dommage direct ou indirect consécutif).

Durée de validité
La période de réclamation est de 24 mois à compter de la date d'achat du produit par le consommateur auprès d'un revendeur de la Communauté européenne (CE), à compter de la date d'achat. La période de réclamation est de 6 mois à compter de la date d'achat du produit par le consommateur auprès d'un revendeur situé en dehors de la Communauté européenne (CE), à compter de la date d'achat. Si un défaut survient après la fin de la période de réclamation, ou si les preuves ou les documents requis conformément à cette déclaration afin de rendre la réclamation valide ne sont pas présentés avant la fin de cette période, le consommateur perd tous les droits ou réclamations de cette déclaration. La période de garantie n'est pas prolongée par l'octroi d'une quelconque réclamation dans le cadre de cette garantie, notamment en cas de réparation ou de remplacement. La période de garantie ne redémarre pas non plus dans de tels cas.

Expiration de la garantie
Si nous ne reconnaissons pas la validité d'une réclamation basée sur cette déclaration dans le délai de réclamation, toutes les réclamations basées sur cette déclaration expireront après six mois à compter du moment de l'enregistrement de la réclamation ; toutefois, cela ne peut pas se produire avant la fin du délai de réclamation.