Conditions générales - B2C

Téléchargez ici votre copie des Conditions Générales B2C en format PDF

1. Conditions d'application
1.1. La relation juridique entre JSP GROUP INTL BV, dont le siège social est établi à 2250 Olen, inscrite à la Kruispuntbank van Ondernemingen sous le numéro BE0432.051.757, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site web (" l'acheteur ") est exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente. Toutes les autres conditions ou versions de ces conditions de vente ne sont applicables que si elles sont approuvées par écrit par JSP GROUP INTL BV.

1.2. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le site web "promodels.be" susmentionné (http://www.promodels.be - le "Site web"), les produits offerts sur le Site web ou les présentes Conditions générales de vente, veuillez contacter JSP GROUP INTL BV:
- en envoyant une lettre à l'adresse suivante (également l'adresse de l'emplacement physique de la boutique en ligne) : Promodels.be - att'n. JSP GROUP INTL BV, Geelseweg 80, 2250 Olen, Belgique ;
- en envoyant un e-mail à : info@promodels.be ;
- en téléphonant au numéro suivant : +32 14 25 92 83

1.3. D'autres conditions spécifiques figurent à l'article 2 des conditions générales de vente.

1.4. En passant une commande sur le Site web, l'Acheteur confirme expressément avoir lu, approuvé et accepté les présentes Conditions générales de vente. L'Acheteur coche la case prévue à cet effet, "J'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente".

1.5. JSP GROUP INTL BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente le cas échéant. Si l'acheteur souhaite commander des produits via les sites web de JSP GROUP INTL BV, il doit consulter ces conditions générales afin de s'assurer qu'il comprend les conditions générales de vente applicables au moment où l'acheteur conclut un accord avec JSP GROUP INTL BV.

2. Articles, commande et conclusion du contrat
2.1. JSP GROUP INTL BV offre la possibilité d'acheter les produits proposés sur son site Internet. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les modalités de la transaction via le site Web entre JSP GROUP INTL BV et l'acheteur, notamment en ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison et l'annulation.

2.2. Sauf indication contraire par écrit, les offres sur le site Web ne sont valables qu'à titre informatif. Ces offres sont donc sans engagement. En outre, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.3. L'Acheteur peut commander des produits individuels, dans les quantités souhaitées, à partir des offres de JSP GROUP INTL BV en sélectionnant les produits souhaités et peut examiner les produits sélectionnés via le bouton " Dans le panier ".

2.4. L'acheteur obtient alors une liste du contenu de son panier électronique et peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton "Passer à la caisse". L'acheteur doit ensuite saisir toutes les informations requises concernant l'adresse et confirmer l'exactitude de ces informations en cliquant sur le bouton "Suivant". Ensuite, l'Acheteur doit sélectionner le "Mode de paiement" et confirmer en cliquant sur le bouton "Suivant".

2.5. Enfin, l'acheteur reçoit un "résumé" des données, du mode de paiement sélectionné et du montant de la commande. Si tout est correct, l'acheteur peut passer la commande en cliquant sur le bouton "Passer la commande et payer". Après le paiement, une confirmation de la commande sera envoyée à l'adresse électronique de l'acheteur.

2.6. Chaque commande passée est contraignante dans son intégralité pour l'acheteur, mais JSP GROUP INTL BV n'est lié qu'à partir de l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail. Nous vous conseillons d'imprimer et de conserver cet e-mail. JSP GROUP INTL BV se réserve le droit de refuser toute commande. Une commande est considérée comme traitée et approuvée par JSP GROUP INTL BVBA lorsque l'acheteur reçoit une confirmation de JSP GROUP INTL BV par e-mail. Après l'envoi de l'e-mail, un accord (" Accord ") est conclu entre le GROUPE JSP INTL BV et l'acheteur.

2.7. Les éventuelles ou prétendues inexactitudes dans la présente confirmation de commande doivent être signalées sous peine de déchéance dans les 8 jours suivant la date d'envoi de la présente confirmation de commande par écrit par l'Acheteur à l'adresse suivante : JSP GROUP INTL BVBV, Geelseweg 80, 2250 Olen, Belgique.

2.8. Si le GROUPE JSP INTL BV n'est pas en mesure de fournir à l'acheteur un produit commandé, par exemple parce que le produit n'est plus disponible ou parce qu'il y a une erreur dans l'affichage du prix tel que déterminé à l'article 5.6 des conditions générales de vente, le GROUPE JSP INTL BV en informera l'acheteur dès que possible par e-mail, et le GROUPE JSP INTL BV ne traitera pas la commande de l'acheteur. JSP GROUP INTL BV se réserve également le droit, si un produit commandé n'est plus en stock, de fournir à l'Acheteur un produit de remplacement équivalent en termes de qualité et de prix.

Dans le cas où l'Acheteur a déjà payé les produits, JSP GROUP INTL BV remboursera ce montant à l'Acheteur dans les plus brefs délais par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la passation de la commande.

3. Annulation de la commande

3.1. L'acheteur a le droit de notifier à JSP GROUP INTL BV qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans exposé des motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour suivant la livraison des marchandises ou la conclusion du contrat de service.

3.2. L'Acheteur doit notifier à JSP GROUP INTL BVBA par e-mail le fait qu'il souhaite renvoyer les produits, en indiquant le numéro de commande concerné, les produits et le montant.

En retour, l'Acheteur reçoit un e-mail indiquant quand le coursier de JSP GROUP INTL BV viendra chercher les produits ou à quel point de distribution l'Acheteur est censé livrer le(s) produit(s). Un remboursement sera effectué après réception et vérification des produits dans les locaux de JSP GROUP INTL BV. L'acheteur supporte tous les coûts directs résultant d'un tel retour.

3.3. L'acheteur ne peut se prévaloir du droit de rétractation si :
- les produits livrés ont été fabriqués sur mesure ou fournis selon les instructions et les souhaits de l'acheteur ;
- les produits livrés sont de nature personnelle
- les produits livrés peuvent se détériorer ou subir un processus de vieillissement ;
- les produits livrés sont incomplets, endommagés, salis ou utilisés de manière significative par l'acheteur.

3.4. En cas de retours excessifs de commandes par l'acheteur, JSP GROUP INTL BV se réserve le droit de refuser les commandes futures, conformément à l'article 2.6 des conditions générales de vente.

4. Prix et paiement
4.1. Le prix des produits est indiqué en euros (EUR) et inclut la TVA. Les frais d'expédition ne sont pas inclus, sauf indication contraire. Les prix sont les prix effectifs au jour de l'offre sur le site web.

4.2. JSP GROUP INTL BV fait de son mieux pour s'assurer que les paiements via le site web se déroulent de la manière la plus efficace et la plus sûre possible. Pour ce faire, JSP GROUP INTL BV s'appuie sur l'environnement de paiement sécurisé et fiable de Mollie. Vous trouverez de plus amples informations sur Mollie à l'adresse www.mollie.com.

4.3. L'acheteur paie le prix lorsqu'il passe sa commande. L'Acheteur s'acquitte de son obligation de paiement en utilisant le mode de paiement qu'il préfère parmi ceux qui lui sont proposés.
JSP GROUP INTL BV ne facture pas de frais de gestion ou d'encaissement pour le paiement des commandes, sauf mention explicite.

4.4. Le paiement de l'intégralité du prix doit être effectué lors de la passation de la commande. L'expédition par JSP GROUP INTL BV n'a lieu qu'après réception du paiement intégral par JSP GROUP INTL BV.

4.5. En cas de non-paiement, de paiement tardif ou d'autres types d'arriérés, la totalité des montants dus à JSP GROUP INTL BV est exigible de plein droit. Ce montant sera également majoré de l'intérêt annuel légal au taux de 7 % du montant initialement dû.

4.6. JSP GROUP INTL BV prend toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que les prix des produits sont affichés correctement lorsqu'ils sont introduits dans le système. Le site Web comprend toutefois un grand nombre de produits et il n'est pas exclu que, malgré les efforts raisonnables de JSP GROUP INTL BV, un certain nombre de produits sur le site Web puissent avoir un prix incorrect. JSP GROUP INTL BV ne peut être tenu responsable des indications de prix incorrectes, des caractéristiques modifiées, des différences de couleur et/ou des différences par rapport aux images de ce site web.

5. Livraison
5.1. JSP GROUP INTL BV fait le nécessaire pour que les Produits commandés soient emballés avec soin et neutralité afin de garantir au mieux la confidentialité de l'Acheteur.

Les frais d'envoi peuvent être consultés dans la rubrique "frais d'envoi". Vous pouvez y consulter les frais d'expédition vers votre pays. Toutes les informations relatives à la livraison seront communiquées à l'Acheteur lors de la conclusion de sa commande. Si l'Acheteur a des questions, de quelque nature que ce soit, concernant la livraison des Produits commandés, il est prié de contacter l'adresse indiquée ci-dessus.

5.2. Les produits commandés peuvent toujours être enlevés dans nos entrepôts à 2250 Olen, Belgique, et ce sans frais d'expédition.

5.3. Si l'Acheteur opte pour la livraison des produits commandés, ceux-ci seront livrés dès que possible, et JSP GROUP INTL BV fera tous les efforts raisonnables pour livrer dans un délai de deux (2) jours à compter de la réception de l'e-mail de confirmation conformément à l'article 2.6 des présentes conditions générales de vente, sauf accord contraire. JSP GROUP INTL BV n'est tenu de livrer que si le paiement intégral de la commande a été reçu. S'il n'est pas possible pour JSP GROUP INTL BV de livrer les produits dans le délai ou les montants indiqués, JSP GROUP INTL BV en informera l'acheteur par écrit.

5.4. Un retard dans la livraison des produits ne peut en aucun cas entraîner l'annulation juridique d'une commande et/ou la dissolution de l'accord, ni donner lieu au paiement de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit.

5.5. L'Acheteur est tenu de réceptionner les Produits livrés par JSP GROUP INTL BV à la date et au lieu convenus, et doit signer le bon de livraison pour réception. JSP GROUP INTL BV livre les produits au maximum au rez-de-chaussée du bâtiment de l'acheteur.

5.6. Si personne n'est disponible à l'adresse de l'Acheteur pour réceptionner la livraison, un message de livraison manquée sera laissé, après quoi l'Acheteur peut venir chercher les Produits commandés au bureau de collecte indiqué, ou peut contacter l'un des partenaires d'expédition de JSP GROUP INTL BV afin de fixer un nouveau rendez-vous de livraison, ou sera informé de l'endroit où les Produits commandés peuvent être enlevés.

5.7. Les bris visibles sur l'emballage extérieur ou autres problèmes éventuels concernant la livraison doivent être notés sur le bon de livraison ou signalés par écrit par lettre recommandée à JSP GROUP INTL BV dans un délai de trente (30) jours calendrier, y compris une description détaillée du bris ainsi que la préférence pour le remboursement ou l'échange. Le Produit concerné doit également être renvoyé à JSP GROUP INTL BV dans ce délai de trente (30) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation des Produits livrés par l'Acheteur entraîne une acceptation irrévocable, sans préjudice des dispositions de l'article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

5.8. Les risques de perte et de détérioration des Produits ainsi que la propriété des Produits sont transférés à l'Acheteur dès la sortie de nos entrepôts.

6. Propriété intellectuelle
L'Acheteur reconnaît que JSP GROUP INTL BV, l'une de ses sociétés associées ou un tiers impliqué dans la production ou la livraison des Produits reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle concernant toutes les parties de son site Internet, la production et le processus de commande, la composition chimique et les spécifications techniques des Produits. En outre, JSP GROUP INTL BV, l'une de ses sociétés associées ou un tiers impliqué dans la production ou la livraison des produits est le propriétaire exclusif du nom, de la marque et du logo sous lesquels les produits sont vendus. L'acheteur n'entreprend aucune démarche concernant les droits intellectuels susmentionnés.

Lorsqu'il est fait référence sur le site web de JSP GROUP INTL BV à un nom de marque, un nom de modèle, une désignation de type et/ou un nom de produit d'un tiers ou d'un fabricant, c'est uniquement dans le but d'informer l'Acheteur de la compatibilité ou de l'adéquation de ce produit avec des produits existants sur le marché ou dans la gamme de produits de JSP GROUP INTL BV. JSP GROUP INTL BV ne prétend en aucun cas être le détenteur, le propriétaire ou le représentant de ces marques, noms de modèles et/ou noms de produits. Ces noms de marques, de modèles et/ou de produits sont toujours la propriété des entreprises respectives concernées.

7. Garanties et responsabilité
7.1. La responsabilité et les garanties de JSP GROUP INTL BV sont limitées à celles autorisées par la loi belge. Toute responsabilité de JSP GROUP INTL BVBA sera en tout cas limitée au montant des produits commandés et payés par l'acheteur.

7.2. JSP GROUP INTL BV garantit une livraison raisonnable des produits tels que décrits sur le site web au moment de la conclusion du contrat d'achat. JSP GROUP INTL BV ne garantit en aucun cas l'obtention d'un certain résultat (médical) et n'offre aucune garantie quant à l'utilisation et/ou la qualité des produits commandés, tels qu'ils sont décrits par des tiers (producteurs, fournisseurs, etc.), par exemple dans des brochures, des documents photographiques ou des informations sur les produits.

7.3. JSP GROUP INTL BV ne peut à aucun moment être tenu responsable des brochures, du matériel photo, des informations sur les produits ou d'autres informations que JSP GROUP INTL BVBA publie sur le site Web, étant donné qu'il n'a pas conçu ou développé ces informations. Ces informations sont purement informatives et illustratives et l'acheteur ne peut leur accorder aucune valeur scientifique ou juridique. Voir également l'article 2 des conditions générales de vente du site web.

7.4. En outre, JSP GROUP INTL BV ne sera pas responsable à l'égard de l'Acheteur si :
- l'Acheteur n'a pas utilisé les produits conformément à l'usage auquel ils sont destinés ;
- le Produit concerné est modifié, changé ou réparé (y compris par le producteur) ;
- le Produit concerné est endommagé par l'Acheteur de manière délibérée ou par négligence ;
- le Produit présente une rupture résultant d'une usure normale ou d'un dépassement de la date de péremption.

7.5. Les limitations de responsabilité prévues aux articles 7.3 et 7.4 ne sont pas applicables en cas de dol, de fraude ou de faute grave dans le chef de JSP GROUP INTL BV.

7.6. JSP GROUP INTL BV n'est pas responsable des problèmes techniques ayant un impact sur la communication d'informations via le site web. JSP GROUP INTL BV n'est pas responsable à l'égard de l'Acheteur de toute modification, rupture, défaut ou cessation du site web. JSP GROUP INTL BV n'est pas non plus responsable des sites web vers lesquels son site web renvoie.

8. Informations personnelles
JSP GROUP INTL BV conserve les données personnelles de l'acheteur conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (" Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée ") et à la déclaration de confidentialité de JSP GROUP INTL BV.

9. Force Majeure
9.1. Ni JSP GROUP INTL BV ni l'acheteur ne sont responsables d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution du contrat si celui-ci est dû à un cas de force majeure. Par force majeure, on entend, sans que cette liste soit exhaustive : ordre du gouvernement, mobilisation, guerre, épidémie, lock-out, grève, manifestation, défauts techniques dans le transfert de communication, incendie, inondation, explosion, manque de matières premières ou de main-d'œuvre, altération des circonstances économiques mondiales, vandalisme, conditions météorologiques exceptionnelles et toutes les circonstances qui échappent au contrôle de JSP GROUP INTL BV et qui perturbent le cours normal des choses, sans que JSP GROUP INTL BV soit tenu de démontrer le caractère inattendu de ces circonstances.

9.2. La partie qui invoque la force majeure en informera l'autre partie et prendra toutes les mesures raisonnables pour surmonter la situation temporaire de force majeure.

9.3. Si la situation de force majeure dure plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie a le droit de résilier le présent accord sans qu'aucune forme d'indemnisation ne soit due à l'autre partie.

10. Transfert
10.1. JSP GROUP INTL BV peut transférer l'accord ou toute partie de celui-ci à toute personne, entreprise ou société.

10.2. L'acheteur n'a pas le droit de transférer le contrat ou une partie de celui-ci sans l'autorisation écrite préalable de JSP GROUP INTL BV.

11. Autres
11.1. L'interruption ou le retard de JSP GROUP INTL BV dans l'exécution - ou l'exécution partielle - de toute disposition de l'accord ne peut être considéré comme une déclaration de renonciation à ses droits en vertu de l'accord, maintenant ou à l'avenir.

11.2. Si, à un moment quelconque, l'une des dispositions des présentes Conditions générales de vente s'avère illégale, invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des Conditions générales de vente et n'affectera pas non plus l'accord de quelque manière que ce soit. JSP GROUP INTL BV et l'acheteur feront tous les efforts raisonnables et prendront toutes les mesures nécessaires pour remplacer toute disposition illégale, invalide ou inapplicable de ces conditions générales de vente par une disposition légale, valide et applicable ayant la même portée économique pour les parties et, pour autant que la loi le permette, la même intention initiale des parties.

11.3. La version originale des Conditions générales de vente est établie en néerlandais. En cas de conflit, les présentes Conditions générales de vente seront interprétées et expliquées conformément au texte et à l'esprit de la version néerlandaise.

11.4. Toute notification, plainte, question, etc. qui concerne ou est basée sur les présentes Conditions générales de vente doit être faite par écrit à l'adresse mentionnée ci-dessus. L'expéditeur est responsable de la preuve de la réception de chaque notification.

11.5. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aussi longtemps que JSP GROUP INTL BV vend des produits en ligne via son site web.

12. Droit applicable - Tribunal compétent
12.1. Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

12.2. Les deux parties sont tenues, en cas de discussions ou de litiges éventuels concernant l'applicabilité ou l'interprétation des présentes Conditions générales de vente, de rechercher d'abord une solution à l'amiable avant d'entamer des procédures judiciaires.

12.3. Les cours et tribunaux compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes Conditions générales de vente sont les cours et tribunaux de Bruxelles (chambres néerlandophones), sauf disposition légale contraire.